Préparer un devis qui tient la route

Un devis est une offre commerciale. Ce n'est pas une facture, il ne déclenche aucune TVA, et il ne porte pas de numéro fiscal. Mais une fois accepté, il devient la preuve de ce sur quoi vous vous êtes engagés tous les deux. D'où l'intérêt d'y être précis.

À qui s'adresse cet article

À tout artisan qui prépare un chiffrage, quel que soit son client. Si votre client est un particulier chez qui vous vous êtes déplacé, lisez aussi Client particulier : devis à domicile et rétractation, car des règles supplémentaires s'appliquent.

La réponse courte

Un bon devis identifie clairement les deux parties, le chantier, le détail de ce que vous allez faire, les prix, la TVA et la durée de validité. S'il ouvre droit à un taux réduit de TVA, il porte aussi la certification du client. S'il est accepté puis que les travaux changent, on ne réécrit pas le devis : on fait un avenant.

Ce qu'il faut préparer

Avant de chiffrer, rassemblez :

• l'identité complète du client : nom ou dénomination, adresse ;
• l'adresse du chantier, si elle diffère de celle du client ;
• l'ancienneté du bâtiment et son usage, qui commandent le taux de TVA ;
• les caractéristiques techniques des équipements que vous allez poser ;
• votre attestation d'assurance en cours de validité.

Ce qui figure sur le devis

Les identités

Votre dénomination, votre adresse, votre forme juridique, votre SIREN, et votre numéro de TVA intracommunautaire lorsque vous en avez un. Côté client : son nom et son adresse.

Le chantier

L'adresse des travaux quand elle n'est pas celle du client. C'est une information qui paraît secondaire tant qu'aucun litige n'arrive, et décisive ensuite.

Le détail

Chaque ligne décrit précisément la prestation ou la fourniture, avec sa quantité, son unité et son prix unitaire hors taxes. « Rénovation salle de bains, forfait » n'est pas un détail : c'est un total.

Un devis de travaux gagne à distinguer explicitement la main-d'oeuvre des fournitures, et à mentionner les frais de déplacement s'il y en a.

Les prix et la TVA

Le total hors taxes, le taux de TVA appliqué à chaque ligne, le montant de TVA et le total toutes taxes comprises. Plusieurs taux sur un même devis sont normaux dans le bâtiment : voir La TVA des travaux dans le logement.

La durée de validité

Aucun texte n'impose de durée de validité générale, mais elle vous protège : sans elle, un client peut accepter votre prix six mois plus tard, quand vos fournitures ont augmenté. Indiquez une date ou une durée.

Pendant ce délai, vous êtes tenu par votre offre : vous ne pouvez ni la retirer ni changer le prix. Une fois le délai passé, vous n'êtes plus engagé. Si le client signe après l'expiration, vous pouvez confirmer le devis tel quel ou lui en adresser un nouveau, actualisé.

Les mentions qui dépendent de votre situation

Certaines n'apparaissent que dans des cas précis :

• « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise en base ;
• « Autoliquidation » si vous intervenez en sous-traitance pour une autre entreprise du bâtiment, voir Sous-traitance et autoliquidation ;
• la certification du client lorsque vous appliquez un taux réduit ;
• pour un client professionnel, les conditions de règlement, le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

Quand le client accepte

L'acceptation transforme votre offre en contrat. Elle ne crée pas un nouveau document : c'est le même devis, dans un nouvel état.

Conservez la preuve de cette acceptation, datée. Un devis signé, un e-mail d'accord explicite, un bon de commande : peu importe la forme tant qu'elle est datée et sans ambiguïté.

Attention à un réflexe fréquent. Un devis accepté ne devient pas une facture, et il ne vous autorise pas à encaisser. Pour être payé, il faut soit un acompte, soit une facture. Voir Acomptes et situations de travaux.

Pour comparer les niveaux de vérification selon votre engagement, consultez Signature électronique des devis : quel niveau selon le montant du chantier ?. Les montants y sont des exemples pratiques, pas des seuils légaux.

Devis signé : ce qui vous engage, vous et votre client

Une fois signé, le devis a force obligatoire : vous devez réaliser les travaux décrits au prix indiqué, votre client doit les payer. La mention « bon pour accord » est une habitude utile, pas une condition légale. Ce qui compte, c'est une acceptation claire du devis, dans sa version exacte. Un « d'accord, mais sans le carrelage » n'est pas une acceptation : c'est une nouvelle proposition.

Un devis signé sans acompte reste un contrat

L'acompte sécurise votre trésorerie, mais il n'est pas une condition de validité. Un devis signé sans aucun versement engage le client comme les autres.

Acompte ou arrhes : écrivez le bon mot

Avec un particulier, la loi présume que toute somme versée d'avance est un versement d'arrhes, sauf si le contrat en dispose autrement. Des arrhes permettent à chacun de se dédire : le client qui renonce les perd, et vous, si vous renoncez, devez les rembourser au double. Un acompte, lui, est un premier paiement sur un contrat ferme, qui n'ouvre aucune porte de sortie.

Si vous demandez un acompte, écrivez-le sur le devis : « acompte de 30 % à la commande ». Sans ce mot, c'est le régime des arrhes qui s'applique. Et si le devis a été signé au domicile du client, vous ne pouvez rien encaisser pendant les sept premiers jours : voir devis à domicile et rétractation.

Si le client annule après avoir signé

Un particulier qui a signé chez lui, sur le chantier ou à distance dispose de quatorze jours de rétractation : pendant ce délai, annuler est son droit.

En dehors de ce cas, le client ne peut pas se libérer seul d'un contrat signé. Pour un marché à forfait (un prix global pour un ouvrage défini), le Code civil lui permet de résilier même après le début des travaux, mais en vous dédommageant de vos dépenses, de vos travaux et de ce que vous auriez pu gagner sur le chantier. Dans les autres cas, une annulation unilatérale est une inexécution du contrat, qui peut ouvrir droit à des dommages et intérêts.

En pratique : demandez une confirmation écrite de l'annulation, chiffrez ce que vous avez déjà engagé (matériaux commandés et non repris, heures passées, marge perdue), et proposez un accord amiable avant toute autre démarche. Si la somme versée était des arrhes, le client les perd, mais vous ne pouvez rien réclamer de plus.

Si aucune date de début des travaux n'est prévue

Avec un particulier, vous devez indiquer la date ou le délai dans lequel vous vous engagez à réaliser les travaux. À défaut de date convenue, la prestation doit être exécutée sans retard injustifié, et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Au-delà, le client peut vous mettre en demeure, puis annuler si vous ne vous exécutez pas.

Inscrivez donc une date ou un délai réaliste (« démarrage sous six semaines après acceptation »), et faites acter par écrit tout décalage.

Les travaux changent en cours de route

C'est la situation la plus courante, et celle qui génère le plus de litiges.

Avant acceptation, vous pouvez librement remplacer votre devis par une nouvelle version. Gardez l'ancienne, mais c'est la nouvelle qui vaut offre.

Après acceptation, le contrat existe. Le modifier suppose un accord des deux parties sur la modification : c'est ce qu'on appelle un avenant. Il décrit ce qui change, le prix correspondant, et il doit être accepté comme l'a été le devis initial.

Erreur fréquente. Réaliser des travaux supplémentaires sur un accord verbal, puis les faire apparaître pour la première fois sur la facture finale. Le client découvre un montant qu'il n'a jamais accepté. Un avenant, même court, même par e-mail, évite cette discussion.

Un exemple

Hypothèses : rénovation d'une salle de bains dans un appartement achevé depuis plus de deux ans, client particulier propriétaire, taux réduit applicable après vérification.

Le devis initial prévoit la dépose, la plomberie, le carrelage et la pose d'un meuble, pour 6 200 € HT. En ouvrant le mur, vous découvrez une canalisation à reprendre, soit 480 € HT supplémentaires.

La bonne pratique : un avenant de 480 € HT décrivant la reprise de canalisation, accepté par le client avant exécution. La facture finale portera alors 6 680 € HT, dont l'intégralité a été acceptée.

Erreurs fréquentes

• Un devis sans adresse de chantier, quand le chantier n'est pas au domicile du client.
• Un forfait global sans détail, qui rend toute discussion impossible et prive le client de l'information à laquelle il a droit.
• Oublier la durée de validité, puis se retrouver engagé sur un prix ancien.
• Appliquer un taux réduit sans recueillir la certification du client, alors que le devis est justement le bon endroit pour la porter.
• Traiter les travaux supplémentaires comme un détail, jusqu'au jour où le client refuse de les payer.
• Écrire « 30 % à la commande » sans le mot acompte : face à un particulier, ce sont des arrhes.
• Laisser un devis signé sans date ni délai d'exécution.
• Croire qu'un devis signé sans acompte n'engage pas le client.

Les points à vérifier avec votre expert-comptable

Certaines situations méritent une validation avant d'être systématisées :

• la façon exacte de présenter un devis lorsque votre entreprise combine ventes de marchandises et prestations de services, les seuils de franchise ne suivant pas la même logique dans les deux cas ;
• les mentions attendues pour une activité réglementée particulière.

En résumé

1. Identifier précisément les deux parties et le chantier.
2. Détailler les lignes, ne pas se contenter d'un forfait.
3. Ventiler la TVA ligne par ligne.
4. Indiquer une durée de validité.
5. Porter la certification du client si vous appliquez un taux réduit.
6. Conserver la preuve datée de l'acceptation : un devis signé est un contrat.
7. Avec un particulier, écrire « acompte », sinon ce sont des arrhes.
8. Prévoir une date ou un délai d'exécution.
9. Faire un avenant accepté dès que les travaux changent.

Pour aller plus loin

• Client particulier : devis à domicile et rétractation
• La TVA des travaux dans le logement
• Acomptes et situations de travaux
• Assurance décennale et justificatifs
• Le guide BTP

Sources officielles : les mentions obligatoires des factures et documents commerciaux sont détaillées sur entreprendre.service-public.gouv.fr. Engagement du devis signé : Code civil, articles 1103, 1116, 1793 et 1794 ; Code de la consommation, articles L214-1 et L216-1, consultés le 12 octobre 2026.

Périmètre et mise à jour

Ces informations concernent la France métropolitaine et reflètent l'état du droit connu au 12 octobre 2026, date affichée en haut de cette page. Les règles fiscales et les calendriers évoluent : si vous lisez cet article bien après cette date, vérifiez les sources officielles citées.

Cet article a été rédigé à partir de sources publiques. Il n'a pas été relu par un expert-comptable et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.